DOCUMENTS A FOURNIR

Pour une demande de statut de pupille de la Nation, il faut soumettre à l’ONPN les documents suivants :

  • Lettre manuscrite adressée au Directeur Général de l’Office National des Pupilles de la Nation ;
  • Jugement d’hérédité ;
  • Certificat de genre de mort ;
  • Actes de naissances des enfants mineurs ;
  • Pièce d’identité du tuteur légal.